Erwan CHAROY Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

MACONS DU NORD (MDN) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. CAPPELAERE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante S.A.

GROUPAMA CAMPUS [Adresse 34] [Localité 25] représentée par Maître Erwan POISSON du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0022 Société AUBELEC [Adresse 4], [Adresse 54] [Localité 8]

avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR AU RECOURS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni II Avenue du général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Erwan

Demeurant ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP Jacques et Erwan VIMONT, avoués assisté de Me Xavier LAYDEKER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

De leur union sont issus deux enfants : Gaël X..., né le 28 novembre 2003 à FOUGÈRES (35) ; Erwann, Michel, Emile X..., né le 7 avril 2005 à FOUGÈRES (35).

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Représentant : Me Oriane A... de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170523 - Représentant : Me Erwan J... du PARTNERSHIPS

plusieurs entreprises et notamment à : - la SARL MSE ; - la SARL Bytyqi ; - la SARL Alpes Méditerranée charpentes ; - la SARL Gecap Sud ; - la société Isol plaques ; - la SARL Lavigna ; - la SARL Erkan

affaires contre Turquie   (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juin 2020, lors de la 1377 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 63102/11 Ersan

Erwin A... Arne B..., Patrick Martin des E..., Olivier D..., Francis F..., Maurice G..., à C... Geneviève Sudre-l'Hotte, à MM.

italic } .s65E06E64 { margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 30 March 2026   SECOND SECTION Application no. 13020/23 Ersan

[V] [Y] né le 17 mai 1996 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nazil Ersan, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Erkan, demeurant ...

that the case originated in an application (No. 31312/96) against Turkey, lodged with the European Commission of Human Rights on 22 April 1995 under former Article 25 of the Convention by Mr   Erkan

[Localité 9] CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Odile LABOUREL, avocat au barreau de Laval, Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, Monsieur [I] [M] né le 29 Septembre 1976

PAGES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Erwan

LES GALLOUNEYS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Société PANORAMA