LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBERT S.A.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M. Robert X..., demeurant ...

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt (n° 4) rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La GALERIE ROBERT Z..., société à responsabilité

Jules, Paul Z..., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, 2°/ M.

Robert XV..., demeurant ..., 25420 Bart, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) , au profit de la société Automobiles Peugeot, société anonyme,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, l'a condamné à une amende de 200 000 francs

MILHET Z... de Chambre et M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988 qui l'a condamné pour escroqueries, vols, filouterie d'hôtel et d'aliments, falsification de chèques

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite du décès de Robert X..., Mme Y..., veuve X... et ses enfants, Frédérick, Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., marié en seconde noces, à Vienne (Autriche) le 25 juillet 1957 avec Elisabeth

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le terrain, dont la jouissance exclusive

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 juin 1993 qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis

Robert X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : 17/01267 HO Ordonnance du 21 septembre 2017 Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, délégué par M.

Robert Y... a affirmé qu'il remplirait toujours ses devoirs matériels à l'égard de ses enfants, sans faire de distinction entre eux ; que, dans le jugement de divorce, Florence figure bien comme l'un des