Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située

Il n'est pas établi ni même allégué par la société requérante qu'elle aurait entretenu des relations commerciales avec la SCI Les Amis Sportifs et la SCI du Fort Pélissier.

auraient permis d'assurer le remboursement de ses crédits ; que la SARL X... avait signé deux marchés de travaux pour l'exercice 1994 d'un montant de 1 000 000 francs qui n'ont pu être exécutés en raison

appartenait donc au maire de Vico de s'opposer à cette demande : - la demande aurait dû également être refusée dès lors que la parcelle, terrain d'assiette du projet est située en zone d'aléa très fort

série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; que la non restitution des objets placés sous scellés ou la restitution de scellés fortement

À l'issue de la période de suspension, un arrêté du 4 mars 2011 a fortement baissé le prix d'achat de l'électricité produite par les producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat.

17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

et de nature à justifier l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022, et l'exécution du jugement risquant d'entraîner des conséquences difficilement réparables en raison

entendu hors des lieux loués ; que les locaux du 18 rue Boinot ne sont pas insonorisés et sont donc incompatibles avec l'utilisation de microphones (interdite par le bail) et de bandes sonores avec une forte

second degré de constater qu'à la veille de l'audience, elle n'était toujours pas en mesure de discuter utilement ce qu'elle ne connaissait toujours pas ; ce qui impliquait nécessairement qu'à plus forte

qu'il résultait des propres constatations de la cour d'appel que la fixation défectueuse du pène de la porte palière des époux X... n'avait eu qu'un rôle secondaire dans la réalisation du sinistre en raison

G... et du geste de l'intimé qui pour ouvrir une porte a donné 'un fort coup de poing dans le carreau', que de plus R... B... a reçu à sa demande T...

La société Boralex Forêt de Bauzon a présenté des observations le 9 octobre 2025.

à très fort, correspondant " à des zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future est proscrite en raison d'un aléa le plus souvent élevé ou très élevé et d'une défendabilité actuelle

Enfin, l’aléa « très fort » couvre tous les autres cas.

C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l’Etat à leur verser la somme de 32 690 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis à raison des dégâts causés par les

P..., a assigné l'assureur en indemnisation du préjudice économique qui serait résulté pour elle des pertes subies à raison de l'indisponibilité professionnelle de M. O...

licenciement sans rechercher, comme elle y était invitée, si les circonstances qu'il invoquait n'étaient pas de nature à démontrer une collusion frauduleuse entre les deux salariés, la cour d'appel a, de plus fort