PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007900 PARTIES EN DEMANDE : AMBIANCE INTERIEURE (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

de préformulés pharmaceutiques, en qualité d’ouvrier de fabrication.

Vincent Y... était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, alloué à M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des sociétés Boiron et Homeopathie Rocal et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix,

Farid X..., il lui rappelait que lorsqu'il avait ramené la "gove, il y a quinze ans, ils étaient tous fous...", ...puis Nordine Y... disait à Farid X... qu' "ici (à Nîmes), ils ne connaissent pas les

E..., prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 81 avenue Emile Cossoneau-93160 NOISY LE GRAND Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocat au barreau

Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 04835 APPELANTS Monsieur Vincent

RCS de Montpellier sous le n° 501 310 080, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. B...; 1.

[R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DES LABORATOIRES IPRAD, - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision