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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493578.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de Mme D B, ainsi que de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Daniel Faucher
Source officielleRéférés
68e02dd974e929a9d8fc197f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL OLYMP AVOCATS, substitué par Maître Jessica MOULIN, Avocats au barreau D’ANGERS Madame [Z] [N] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La procédure a été communiquée aux sociétés JP Fauche et INEO qui n'ont pas présenté d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301540_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de [Localité 1], des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] dont, par acte sous seing privé daté du 2 avril 2005, intitulé « attestation » , il a autorisé l'exploitation en prairie de fauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2202115_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. La rapporteure, signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 9, rue Henri Barbusse à Fâches-Thumesnil.
Source officiellecr
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
21 septembre 2004
conversation téléphonique entre les deux frères Z..., interceptée le 20 mars 2004, Bryan avait indiqué son projet de se fournir auprès du frère de Samir X..., "pas le petit mais le moyen" et Teddy s'était fâché
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
687eb18c41388e7853ac6f81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 Copie executoire à : - Me Anne FAUTH (case) - Me Marie GUIBERT-MENGUS (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6431061b28558704f52e6891
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 07 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66a48d73d2924ce9e1556914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le 26 JUILLET 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6791dffa1c87724b5e69d94b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 22 JANVIER 2025 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c64509
3 avril 2025
3 avril 2025
] demeurant [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chloé Bonnouvrier, juge, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice Faucher
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Caroline Leclerc , présente lors des débats et Béatrice Faucher
Source officielle2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 26 OCTOBRE 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2013 assistée de François
Source officielle2ème chambre
DTA_2301485_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301561_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007963090
10 juin 1998
10 juin 1998
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain dont le classement en emplacement réservé n° 5 au plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE CIPIERES est contesté, est une prairie de fauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En cas de fauche, cette dernière doit être au minimum annuelle.
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