CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 225 résultats pour « Filippi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229acd580146773ff04a

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Y... par la société Geka dont la société Sovcor était la filiale, M.

Source officielle

Page 43 sur 1712

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372342cd5801467740773f

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

entreprises de nettoyage de locaux que le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise, dès lors que ledit personnel appartient à la filière

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a35

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

sur un motif économique sérieux, alors, selon le moyen, que, d'une part, constituent de sérieuses difficultés économiques de nature à justifier des suppressions d'emplois les pertes financières de la filiale

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410109

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

par des motifs dubitatifs ; que, pour dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a également considéré que les faits paraissent concerner essentiellement la filiale

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410857

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

X... a été engagé par contrat à durée déterminée par la société Test moto devenue société Sharck pour être responsable technique de sa filiale en Thaïlande ; qu'il a été licencié par cette filiale après

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa69

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1999), que se prévalant de l'existence de contrats de "fourniture exclusive de bananes et d'avance sur vente" du 30 mars 1998, conclu avec dix filiales

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412d7b

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

) que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en jugeant que la société justifiait qu'elle avait vainement recherché le reclassement du salarié tant en son sein qu'au sein de ses filiales

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741366e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

chauffeurs experts et des OP 3 avaient acquis un caractère contractuel à raison de l'accord de volonté intervenu entre, d'une part, les salariés ayant fait acte de candidature volontaire pour accéder à la filière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00596

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Ensuite l'arrêt relève que, dans le même temps, par acte du 28 avril 2017, la gestion de cette branche d'activité a été confiée par la société La Boite immo à la société Immovision, filiale créée à cet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00115

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée le 19 novembre 1994 en qualité de violoniste par la société Filippi

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'opération et du montage financier fiscalement avantageux ; qu'il était mentionné dans la plaquette, au 3-3) "déroulement de l'opération" que "la SNC fait construire l'hôtel par la société AII, filiale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01670

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

requête présentée à l'occasion de l'enquête des services de l'Autorité de la concurrence d'où il résultait que les entreprises de travail temporaires Manpower, Adecco et Ranstad utiliseraient leurs filiales

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea3d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Y... d'accorder des délais de paiement à sa filiale, la société BSDS, en l'assurant que la société Malaure assumait complètement les difficultés financières de sa filiale ; que la société BSDS ayant

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea3e

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

, la société BSDS, et l'assurant que la société Malaure assumait complètement les difficultés financières de sa filiale et que la société Peyron a continué à fournir la société BSDS ; que cette société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

est établie à l'égard de l'un des parents plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre ou lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3fc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

attaqué qui retient en l'espèce l'existence d'une unité sociale sur les considérations que l'expert comptable mandaté par la société CGN IDF avait relevé que les conditions de travail au sein des filiales

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be22

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X..., employé à Poussan, les possibilités de le reclasser au sein des diverses filiales du groupe Tratel auquel elle appartient, mais que l'intéressé avait catégoriquement refusé de quitter le site de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01022

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Amadou Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Schindler des directions régionales de l'Île-de-France, de la direction régionale Grand-Ouest et des filiales de RCS, dont le siège est [...] , défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02236

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

entière de la Banque publique d'investissement (BPI) dans le groupe social de la CDC, et prévoit, en son article 2, d'une part, que le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises et ses filiales

Source officielle