Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux impositions établies au titre des années 1978 et 1979 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par décision en date

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que la société AGRIA-FRANCE a été assujettie, au titre des années 1976, 1977 et 1978, à la

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 35 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1649 septies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1977, applicable

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 31 du code général des impôts : "I.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue de la vérification de sa comptabilité pour la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 la société à responsabilité limitée "TRANSPORTS

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 259-1 du code général des impôts applicable à la période d'imposition : "Les transports en provenance ou à destination de l'étranger

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si, au nombre des garanties que les contribuables qui font l'objet d'une vérification tiennent des dispositions des articles 1649 septies

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les premiers juges ont répondus à l'ensemble des moyens soulevés dans ses demandes par Mme X... et que dès lors, l'irrégularité du jugement attaqué

l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a autorisé à la SNC Saint-Mandé SACROT, à procéder à la réhabilitation et à la requalification du foyer de la chapelle et du bâtiment " Fouquet

l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a accordé à la SNC Saint-Mandé SACROT un permis pour la réhabilitation et la requalification du foyer de la chapelle et du bâtiment " Fouquet

Wyon, de Lamy, Mmes Piazza, Jaillon, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Wyon, Cavalerie, Maziau, Seys, Gouton, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, Thomas Berdal et Fanny Bruguet, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP Dejean de la Batie - Prager - Fouquet

Par un arrêté du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a créé une commune nouvelle, dénommée " Saint-Germain-en-Laye ", en lieu et place des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux.

AIR FRANCE Représentant : Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : Exécutoire, copie délivrés à : Me FOURQUET Guillaume Copie, dossier délivrés à : M [M] [I] [Y] Le

Lors de l’audience du 04 juin 2025, les sociétés Mac Bus et La Fouquais, représentées par avocat, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance.