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1 869 résultats pour « Frédéric Covin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124438

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française et à la SCP Monod, Colin, Stoclet,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02920_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472191.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454054.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467129.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459472.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque ; conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463478.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203496_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Frédéric Beaufils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628545c10e2193c5780a72

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583cd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

RANDOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61638749947dd77ae6de0400

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me BAUDOUIN de MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Isabelle F... épouse E..., demeurant ... à Cerises, 52100 Chancenay, 3 / de Mme Marie-Claire XK... épouse XD..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine XF... épouse XI..., demeurant ..., 5 / de Mme Corine

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel U..., demeurant ..., 23 / de M. Rino YG..., demeurant Palais Saint-Antoine, Colombani, bâtiment B, Danesi, 20200 Bastia, 24 / de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102093_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473846.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme C et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473847.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473848.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473849.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101536

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X... de ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « Mme Corinne Y... a été amenée à signer deux reconnaissances de dette au profit de M.

Source officielle

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