CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029124438
23 juin 2014
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française et à la SCP Monod, Colin, Stoclet,
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472191.20231025
25 octobre 2023
Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454054.20230628
28 juin 2023
Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:467129.20230414
14 avril 2023
ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331
31 mars 2023
Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:459472.20230703
3 juillet 2023
Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque ; conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:463478.20230308
8 mars 2023
8ème chambre
DTA_2203496_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Frédéric Beaufils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Chambre Sociale
61628545c10e2193c5780a72
7 novembre 2013
Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Monsieur Frédéric
6162e4f17797cdb2f7583cd6
2 octobre 2012
RANDOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric
Pôle 6 - Chambre 2
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me BAUDOUIN de MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS
soc
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
Isabelle F... épouse E..., demeurant ... à Cerises, 52100 Chancenay, 3 / de Mme Marie-Claire XK... épouse XD..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine XF... épouse XI..., demeurant ..., 5 / de Mme Corine
61372355cd5801467740871e
24 novembre 1999
Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel U..., demeurant ..., 23 / de M. Rino YG..., demeurant Palais Saint-Antoine, Colombani, bâtiment B, Danesi, 20200 Bastia, 24 / de M.
Chambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473846.20241230
30 décembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme C et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:473847.20241230
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:473848.20241230
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:473849.20241230
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
X... de ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « Mme Corinne Y... a été amenée à signer deux reconnaissances de dette au profit de M.
Page 43 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.