disparité des conditions de vie et pour n'avoir pas répondu aux conclusions du mari faisant valoir que la femme disposait de ressources occultes tenant à la gestion d'un immeuble, appartenant à son frère

une analyse non critiquable des faits de la cause et que leur décision, fondée sur des motifs pertinents qu'il convient d'adopter, doit être confirmée en ce qu'elle a retenu que le licenciement des frères

d'X..., conformément aux dispositions de l'article 1077-2 du Code civil relatives au partage conjonctif et commis deux notaires pour procéder aux opérations de liquidation ; que, sur la demande des frère

présent arrêt : Attendu que Mme Jeanne X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le notaire liquidateur devrait procéder à un tirage au sort des lots n° 1, 3 et 4 entre elle-même, son frère

consorts X... avaient communément déclaré qu'ils avaient géré ensemble la société de 1993 à 1998, tandis que, de son aveu même, Mlle X... avait assuré seule la gestion de l'entreprise familiale, son frère

Z... a été engagé, le 1er juillet 1986, par la société Espace center, dont son frère était le gérant, et ayant pour activité l'aménagement de piscines et jardins ; qu'il a été licencié pour motif économique

signifiées le 5 octobre 1989, Mme Y... faisait également état d'un relevé de compte établi le 16 mars 1981, pour un montant total de 131 319,43 francs par l'Entreprise générale de bâtiment "Mascia frères

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Marquis frères, demeurant à Marcq-en-Baroeuil (Nord), ..., 5 / M.

Michel X... a demandé au Fonds réparation de ses préjudices moral et économique subis du fait de la contamination de son frère André; que le Fonds lui a fait une offre au titre du préjudice moral, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maharaj frères et Cie, société à responsabilité limitée, dont

D..., aux droits duquel se trouve Mme F..., et à l'association "Le Pain partagé" ; qu'il est décédé le 16 octobre 1990, en laissant pour seuls héritiers, son frère, M.

X... de ses fonctions dans un état de subordination envers son frère, gérant de la société, n'était pas démontré par les pièces produites aux débats, a fait peser sur le salarié le risque d'une preuve

X... faisait valoir que Mme Y... savait pertinemment qu'il avait quitté cette dernière adresse puisqu'il en était parti lors de la rupture du couple, qu'en outre il avait emménagé chez son frère au 9 .

mesures générales   Les fouilles, les transfèrements et les mesures d’isolement (violation de l’article 3 )   a) Les fouilles   Cette question est traitée dans le cadre de l’affaire Frérot

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Frérot c. France (requête n o 70204/01).

Frézet, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Blaise, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Mobile ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonzac et de la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée après ce rapport.

Frézet, - les conclusions de M.