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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ea551627057d32e0ea
12 mai 2022
DOLLEY - COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101120
18 octobre 2017
publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1120 F-D Pourvoi n° B 16-22.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bc
26 mars 2019
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No11 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00009 No Portalis DBV5-V-B7D-FWPM 26 Mars 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE
soc
61372342cd5801467740773c
20 janvier 1999
4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section Commerce), au profit : 1 / de M.
étrangers JU
DTA_2500220_20250214
14 février 2025
sur le territoire français.
cr
6137259dcd5801467741f3e1
3 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
LUCIA LES BAINS C/ [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la
642e75e98b510604f5bc1f4c
4 avril 2023
OP SPORT CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Référés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482ce
16 octobre 2025
RENOV'CONSTRUCTION 37 --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
6253cd9abd3db21cbdd93d7c
19 octobre 2017
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208
10 mars 2009
était compétent pour statuer sur les demandes de la société IRIS CATAMARAN, AUX MOTIFS QUE "la société IRIS CATAMARAN, société de droit français ayant son siège social à LA ROCHELLE, est bénéficiaire
2ème Chambre
63d0d63681a7b805de12b74e
24 janvier 2023
ARRET N°43 FV/KP N° RG 21/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6R [E] C/ [J] [K] [E] [E] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
4ème Chambre
637dc89914982305d4c202ce
12 octobre 2022
ARRET N° N° RG 21/01778 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHT [C] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
ARRET N° 391 N° RG 20/00801 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7RA [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
65b0bf9c8d0ccf000877e701
23 janvier 2024
NCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 après requête en interprétation Numéro d'inscription
613721c2cd580146773f6f15
23 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y... épouse Z..., demeurant ... à la Couarde-Sur-Mer
6a0fea3fcdc6046d47880304
21 mai 2026
ARRÊT N° 220 N° RG 22/02848 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPY Association [1] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
au conservatoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle dans la discipline du chant lyrique.
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 mai 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00964 Décision
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