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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627f48ea551627057d32e0ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DOLLEY - COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101120

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1120 F-D Pourvoi n° B 16-22.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bc

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No11 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00009 No Portalis DBV5-V-B7D-FWPM 26 Mars 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740773c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section Commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500220_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

sur le territoire français.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e1

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LUCIA LES BAINS C/ [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e98b510604f5bc1f4c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

OP SPORT CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482ce

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RENOV'CONSTRUCTION 37 --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7c

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

était compétent pour statuer sur les demandes de la société IRIS CATAMARAN, AUX MOTIFS QUE "la société IRIS CATAMARAN, société de droit français ayant son siège social à LA ROCHELLE, est bénéficiaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63681a7b805de12b74e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ARRET N°43 FV/KP N° RG 21/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6R [E] C/ [J] [K] [E] [E] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc89914982305d4c202ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARRET N° N° RG 21/01778 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHT [C] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e46

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ARRET N° 391 N° RG 20/00801 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7RA [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bf9c8d0ccf000877e701

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 après requête en interprétation Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f15

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y... épouse Z..., demeurant ... à la Couarde-Sur-Mer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT N° 220 N° RG 22/02848 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPY Association [1] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00904_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au conservatoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle dans la discipline du chant lyrique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e57

Appel

27 février 2004

27 février 2004

LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0c

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 03 mai 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00964 Décision

Source officielle

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