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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny-85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant Madame le PREFET DE LA VENDEE 85000 LA ROCHE
8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524c
23 octobre 2023
GROUPE ROCHER OPERATIONS.
Chambre commerciale 3-2
68df58955835300816d8154c
1 octobre 2025
N° RG 24/07458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UU AFFAIRE : [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56729
15 juillet 1999
européenne des Droits de l’Homme le 28 septembre 1994, en vertu de l’article 25 de la Convention, par M me Hélène Cazenave de la Roche, ressortissante française, et que la Commission a déclaré recevable
6253c943bd3db21cbdd87c7b
10 novembre 2005
SCHNEIDER Le 10/11/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire
civ3
613723d1cd5801467740e91c
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Christine X..., épouse Le Carpentier, demeurant ...
61372165cd580146773f367f
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
61372322cd58014677405e14
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01255
18 septembre 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
6253ccfabd3db21cbdd91e4a
14 janvier 2015
Roch François Y...
Trib. de Commerce
69c57b04cdc6046d4711101e
16 janvier 2026
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
69c59ef2cdc6046d4715b86a
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
né le 23 Juillet 1942 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ...
comm
6079d67d9ba5988459c5b622
12 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BERGWERKSVERBAND GMBH, TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS N° 1253773, DEMANDE LE 11
Pôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2021 (n° /2021, 22 pages) Numéro
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00064
5 janvier 2022
(le groupe Roche), dont la société Roche, pour avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge exsudative, en mettant en uvre
6253cdb6bd3db21cbdd943b7
27 décembre 2018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No48 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00056 No Portalis DBV5-V-B7C-FUAE 27 Décembre 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE
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6 décembre 1994
Z... s'est porté, envers le Crédit lyonnais (la banque) et à concurrence de 92 150,07 francs de principal outre les intérêts et autres accessoires, caution solidaire des dettes de la société Le Rocher
6137226ecd580146773fcee3
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits indirects
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