CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00094
16 janvier 2013
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
exécutoire délivrée le : 10-10-24 à : -Me Roger POTIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216298_20221216
16 décembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française
ORTA_2213536_20221021
21 octobre 2022
commission contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française
1ère Chambre
DTA_2300108_20240116
16 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600385_20260112
12 janvier 2026
conduit à la privation immédiate et totale de ses revenus, dans un domaine aussi spécifique que le football professionnel féminin, où chaque mois d’inactivité peut compromettre définitivement une carrière
Pôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04890 Décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534024_20251219
19 décembre 2025
B... de s’exercer de manière régulière, y compris dans le cadre de compétitions, la suspension étant préjudiciable à sa carrière.
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 MARS 2008 Par Monsieur Francis
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238756
18 octobre 2006
Jean-François A, demeurant ... ; M.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853950
1 juillet 2015
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e000
21 juin 2012
Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mars 2011, APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française
4ème Chambre
DTA_2202334_20250109
9 janvier 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Pôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4913
10 février 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d'inscription
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690740
11 mars 2011
du 17 janvier 2003 du commandant de la région de l'armée de terre Nord-Est rejetant sa demande de prise en compte des services accomplis en qualité de personnel civil étranger au sein des forces françaises
19e chambre
5fd9571ba52fbc40d4c6097d
19 février 2020
. & ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles,
Pôle 4 - Chambre 1
616260328672d229b8816326
20 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° 422, 8 pages) Numéro d'inscription
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288315
23 juillet 2014
, la commune de Fontès, la commune de Lieuran-Cabrières et M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869328
5 juin 2009
A et la reconstitution de sa carrière à compter du 8 août 2002 et a sursis à statuer sur les conclusions indemnitaires de M.
Page 43 sur 634