représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame Annie Y...

AXA FRANCE IARD C / Gilles X... Jean-Claude Y... Annie Z...

La Société JW AUTO (anciennement AUTOTECHNIC) Boulevard du Suffolk 14112 BIEVILLE BEUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

La société AXA FRANCE IARD fait valoir que la garantie au titre de la responsabilité décennale était suspendue au moment de la date d’ouverture du chantier.

DBVT-V-B7G-UUIP Ordonnance (N° 21/00191) rendue le 1er décembre 2022 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE La compagnie d'assurances MAIF, mutuelle assurance des instituteurs de France

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de la Gironde, comporte la signature et les initiales " GL " de l'agent ayant mené l'entretien, qui correspondent à celles de Grégoire Levasseur

Ces travaux ont fait l'objet d'une souscription d'une police dommages-ouvrage comportant un volet constructeur non réalisateur (CNR) auprès de la société AXA France Iard.

ATTAQUE FAIT INTEGRALEMENT DROIT A LA DEMANDE DE Y...; ATTENDU QUE X...REPROCHE A CE JUGEMENT D'AVOIR CONSIDERE QUE LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN ACTE JURIDIQUE DONT L'OBJET EXCEDE LA VALEUR DE 50 FRANCS

B..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de

A..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne

APPELANTE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [K

ABCDOMUS [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.S.

AUCHAN FRANCE ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée

l'incident SARL Danieli agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

Dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 2] (PAYS-BAS) ayant pour avocat Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de

Tribunal de Commerce de CHERBOURG - RG no 04/0745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA RESIDENCE BOAT Rue France

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 20] [Localité 5] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie

Par déclaration du 30 mars 2022 enregistrée le 13 avril 2022, la SAS Brand France a relevé appel de la décision.

Par jugement du 3 février 2010, le tribunal de commerce de Douai a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL Garnier Group France.

de Paris DEFENDERESSES SCP C Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP KUHN, du barreau de Paris SNC D Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître LEBATTEUX