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848 résultats pour « Frederic ENTREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5245

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué par Me Guillaume BRILLATZ, avocat plaidant INTIMES Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

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Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

réelle et sérieuse, - 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement, pour ceux le concernant, sera directement poursuivi par Me Frédéric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10708

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[U] [R], - Me [E] [I] du cabinet Fidal représentant la SA Soficar, - Me Dabiens Frédéric représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD001738920

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

, une chambre de la deuxième section, à laquelle la requête avait été attribuée et qui était composée de Arnfinn   Bårdsen, président, Jovan Ilievski, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland, Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b73

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

au barreau de PARIS SASU Solcis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 831 990 783 représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629881201c88caf8c4e2bc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

BGCL, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 12] [Localité 14] représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00195

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Frédérick C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Daniel D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Gérard E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Patrick F..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les autorisations

Source officielle