bilans sociaux, au titre des années 2016, 2019 et 2020, détaillant l'évolution des effectifs de la société, année par année et catégorie professionnelle par catégorie professionnelle (cadres, ETAM, ouvriers

[U] [J] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 13 mai 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

[J] [Z] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er octobre 2002 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

[S] [D] a été engagé par la société Reis une première fois du 1er décembre 2000 au 30 septembre 2003 en qualité d'ouvrier qualifié, une seconde fois à compter du 1er janvier 2005 en qualité d'ouvrier hautement

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

les moyens : 1 / que l'entreprise démontrait dans ses conclusions la licéité de l'accord ; qu'en ne faisant pas apparaître en quoi l'accord concerné n'aurait pas rempli les conditions légales pour ouvrir

qu'ils subissaient un préjudice résultant de l'inobservation, par leur employeur des dispositions relatives à la pause conventionelle prévue par l'article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 "ouvriers

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme I..., de Me Le Prado, avocat de la société Crédit agricole Leasing & Factoring, et

dans l'entreprise et le groupe auquel elle appartenait, aucun poste disponible pouvant être proposé au salarié, chef de secteur, à titre de reclassement ; que dès lors, en se bornant à relever qu'un ouvrier

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Global interim, l'avis de Mme Pénichon, avocat général,

l'établissement, trois avaient bénéficié d'une formation de surveillant de nuit qualifié (SNQ), l'autre salarié également titulaire du diplôme d'AMP étant rattaché à la grille conventionnelle des ouvriers

. ; que Munt-Mbemba Z... avait constitué un réseau consistant à faire ouvrir, dans différents lieux, par des comparses usant de fausses identités, des comptes bancaires et postaux sur lesquels étaient,

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gabriel X... du chef de vol ; "aux motifs que si l'information a bien établi que l'inculpé s'est fait ouvrir

2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir

. ; " alors qu'aux termes de l'article 32 du décret du 23 août 1947, il est interdit de proposer à la conduite des appareils de levage de toute nature, des ouvriers que leurs connaissances imparfaites

invitée, s'il ne ressortait pas du dossier de l'instruction que Joël X... avait abusé de sa délégation de signature dans le domaine bancaire pour tirer des chèques sur la société Voyages Dewitte, pour ouvrir