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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979be8ecdc6046d47f354db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Gaétan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118108
4 mars 2013
4 mars 2013
In January 1961 the applicant was granted a specially protected tenancy on a publicly-owned flat, measuring thirty-seven square metres, situated in Gajeva Street in Split.
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba75
22 janvier 2023
22 janvier 2023
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan
Source officielleETRANGERS
6690c7470d808eb34e455546
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6690c7470d808eb34e455548
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [Z] né en à de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1be
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Moselle, dont le siège est ..., 2 / de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), dont le siège est ..., 3 / de la société AAG (Atelier d'architectes Gaertner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC006933801
3 juin 2004
3 juin 2004
La Cour rappelle avoir déjà eu à examiner une situation similaire, dans l'affaire Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c. Portugal (CEDH 2000-I, pp. 117 et suiv.).
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a72
17 avril 2025
17 avril 2025
Juillet 2002 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b76
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a417
11 avril 2023
11 avril 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96f
28 mai 2008
28 mai 2008
DEBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2008 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00462
20 mai 2026
20 mai 2026
°/ à la Société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fret SNCF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SNCF gares
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d9910dcdc6046d47d37ea3
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd02dcdc6046d473c72b2
18 mai 2026
18 mai 2026
siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd035cdc6046d473c738c
18 mai 2026
18 mai 2026
siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e8ecdc6046d4710f545
26 mai 2026
26 mai 2026
[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd030cdc6046d473c7319
18 mai 2026
18 mai 2026
RANDSTAD, dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd037cdc6046d473c73a8
18 mai 2026
18 mai 2026
KAWNEER FRANCE, dont le siège social est sis 175 RUE DU TRIDENT - 34740 VENDARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cd04fcdc6046d473c75b9
18 mai 2026
18 mai 2026
[B], dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA -
Source officiellePage 43 sur 188