Il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que le préfet de Lot et Garonne a pris en compte la durée du séjour en France de M.

compte de circonstances propres à chaque cas. / Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Georges A.... Ni Mme Véronique A..., fille de M.

GÉORGIE ET RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Chamaïev et 12 autres c. Géorgie et Russie (requête n o 36378/02).

X...et Y...sont intervenus en qualité d'architectes et de maîtres d'oeuvre ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Entreprise Georges Lanfry (société Lanfry), dont le marché a été

GEORGES , DEMEURANT AU TELHOUET-EN-PAIMPONT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE

Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges - Lucie et Raymond Aubrac.

En ce qui concerne la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de la situation en Géorgie.

A..., Elisée, Joseph, Georges B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Suzette X..., épouse de Z...,

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Me Philippe A..., - les conclusions de M.

Y... l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie de 2 hectares 54 ares 80 centiares de terres qui jusqu'alors étaient exploitées par eux, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Compagnie industrielle de montage (CIM), fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, 19 décembre 1989) de l'avoir

OUVRAGE PUBLIC ; ATTENDU QUE, POUR DESSERVIR LA TOUR DU MONT-D'OR, SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MANOSQUE, LE MAIRE DE LADITE COMMUNE A FAIT CONSTRUIRE UNE ROUTE TRAVERSANT UNE PARCELLE DE TERRE

(GEORGES) CONTRE UN ARRET RENDU LE 3 JUIN 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANNEES D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR INFRACTION A

CODE DE LA SECURITE SOCIALE, QUI DISTINGUE FORMELLEMENT LA POSSESSION DES PARTS DE LEUR PROPRIETE, QUE, POUR APPRECIER LA QUALITE DE MAJORITAIRE D'UN GERANT OU D'UN COLLEGE DE GERANCE, IL CONVIENT DE TENIR

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Hamed X..., - les conclusions de M.