Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-11.838 Demandeur(s) : la société La Salamandre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Hexamed Girod

acheté des raisins provenant de vignobles d'appellation d'origine contrôlée bordeaux supérieur et les a vinifiés dans les chais de la société civile immobilière Château de Reignac, à Saint-Loubès (Gironde

Palau 17 (la société AP 17), spécialisée dans la vente de véhicules automobiles, est membre de ce réseau, bénéficiaire de contrats de distribution de véhicules neufs conclus le 1er juin 2013 pour la Gironde

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Capron, avocat de Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur régional des finances publiques Nouvelle-Aquitaine et département de la Gironde

X... ait été condamné par arrêt de la Cour d'assises de la Gironde pour complicité de crimes contre l'humanité répond aux conditions exigées par l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990 ;

Vu l'article 815-17 du Code civil et l'article 154 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 622-16 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit immobilier de la Gironde

X... ait été condamné par arrêt de la Cour d'assises de la Gironde pour complicité de crimes contre l'humanité répond aux conditions exigées par l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990 ;

X... a été présentée par la SCP Girod et Y..., avocat au barreau de Dôle ; qu'invitée par lettre du 17 juin 1992 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Girod Médias est rejetée.

Le 16 février 2023, Dijon Métropole a informé la société BFCS que son offre était rejetée et que le lot n° 2 de cet accord-cadre avait été attribué à la société Signaux Girod.

de santé de Monsieur [V] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-GIROD

Vu la procédure suivante : La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les sociétés Franche Comté Signaux, Signaux Girod, Signalisation

X... , huissier de justice associé au sein de la SCP X... et Girod-Chataignier , a mis en oeuvre une procédure de paiement direct à l'encontre de M.

Cette mesure a été prolongée de 45 jours par arrêté de M. le préfet de la Gironde en date du 12 mars 2026, notifiée à M.

[D] [O] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Maryline STEENKISTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

[S] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : M.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.