Monsieur Fabrice Guilain S... né le [...]        à Lillers de nationalité française [...]                             Monsieur Régis Augustin T... né le [...]            

de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid,

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier.

Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 5 et 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour, par la voie de l'appel incident

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais

GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et

CHAMPAGNE FACADES immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 392 590 66 [Adresse 20] [Localité 45] représentée par Maître Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats

de la société HEMISPHERE ENERGIE [Adresse 6] [Localité 18] Compagnie d’assurance MMA IARD, assureur de la société HEMISPHERE ENERGIE [Adresse 6] [Localité 19] toutes deux représentées par Maître Guillaume

d'inscription au RG de première instance 2017002954 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] né le 25 Octobre 1945 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît

Instance de PARIS 17 RG n° 18/04192 APPELANTE Madame [I], [Y], [X], [V] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (56) [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benoît

société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysees 92026 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, Me Benoit

ASSURANCES, représentée par ses dirigeants sociaux dument habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 542 063 797 03356 Représentée par Me Guillaume

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.