Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a86c9ba5988459c4d351
30 mars 1993
30 mars 1993
" qui portent le titre d'ambassadeurs et 3 à 7 pour 100 des revenus annuels nets selon le degré dans la hiérarchie pour la cassette du guide des guides, titulaire d'un compte à la Société des banques
Source officielleChambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ARRET N° N° RG 21/00584 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZ2 ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE C/ [Y] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007998106
14 janvier 2000
14 janvier 2000
Amara X..., l'arrêté du 17 août 1998 ordonnant sa reconduite à destination de la Guinée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00926
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La République de Guinée Equatoriale, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour
Source officielleRétention Administrative
6347ac3129ffd2adfff4f2d2
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[L] [T] né le 25 Août 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a6
4 mai 2022
4 mai 2022
Or, en l'occurrence madame [T] se contente, en guise de démonstration, de verser copies de ses propres courriers, alors que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, et se dispense ne serait-ce que
Source officielle12eme chambre
DTA_2412621_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il a, en outre, à l’occasion de la procédure relative à sa demande d’asile, nécessairement reçu le guide du demandeur d’asile dans lequel il est fait état de la fin du droit au maintien sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant de la décision fixant la Guinée comme potentiel pays de destination : D’une part, M.
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98135
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en France, (ou de l'ambassade de France en Guinée).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Domiciliée en Guinée, celle-ci n'a pas fait de demande de visa. Le jeune G B est lui-même âgé de 20 ans. Les demandeuses de visas mineures ne sont donc pas isolées.
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e1935114
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur quoi la Cour, En l'absence de convention entre la République de Guinée et la France, les actes produits doivent être légalisés.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4843
27 mai 2003
27 mai 2003
L’ouvrage décrit les relations entre le Président Mitterrand et ce médecin, et les difficultés qu’avaient posées au Dr Gubler la dissimulation de cette maladie, alors que le Président s’était engagé à
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008014121
27 avril 1998
27 avril 1998
n° 49750 tendant à l'annulation de certaines dispositions de la circulaire du ministre des postes et télécommunications du 16 décembre 1981, de l'instruction ministérielle du 17 février 1982 et du "guide
Source officielle1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 8 octobre 2013 monsieur [H] a signé avec la société SEDI un contrat ayant pour objet l'édition, la diffusion et la promotion du Guide de l'état civil sur le réseau de distribution dans les mairies.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515326_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 août 2025 de l'ambassade de France à Conakry (république de Guinée
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c52290
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1988, plusieurs caisses primaires, dont celles de la Savoie et de l'Isère, ont décidé d'assujettir au régime général de la sécurité sociale des guides
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10136
7 février 2024
7 février 2024
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 L'association Scouts et guides
Source officielle1ère chambre
DTA_2007081_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Unis pour la ville ", doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commune de Juvisy-sur-Orge a refusé, d'une part, de l'inscrire dans le guide
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a45ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La France n’a conclu aucune convention avec la Guinée afin de dispenser ce pays de telles formalités.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210222
31 mars 2016
31 mars 2016
barème fixé par voie réglementaire ; que le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles définit
Source officiellePage 43 sur 1639