CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 501 résultats pour « Guilloix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f5009

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Jugement du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/10211 APPELANTS Monsieur [Y] [L] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle

Page 43 sur 776

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4acdc6046d479b7b19

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Elodie DESCHAMPS substituant Me Benoît GUILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316449_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Guillois demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Mayenne Communauté pour une pénalité au titre d'un obstacle au contrôle

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101498_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 247,07 euros,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097bbf9fd47c90a13c2d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Madame [G] [E] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514954_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représenté par Me Guillier, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91908

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Source officielle
TJ

JLD

6a14a925cdc6046d47e9ca85

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01994 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2O Nous, Monsieur RUBIO GULLON

Source officielle
TJ

JLD

6a14a92dcdc6046d47e9cb41

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02004 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3A Nous, Monsieur RUBIO GULLON

Source officielle
TJ

JLD

6a14a930cdc6046d47e9cb5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur RUBIO GULLON

Source officielle
TJ

JLD

6a14a940cdc6046d47e9cc77

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02012 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3I Nous, Monsieur RUBIO GULLON

Source officielle
TJ

JLD

6a14a933cdc6046d47e9cba6

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur RUBIO GULLON

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:16

droit européen

17 février 2011

17 février 2011

#Guido Strack contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de médiation – Acte faisant grief – Article 73 du statut – Consolidation – Indemnité provisionnelle.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:362

CJUE

26 octobre 1995

26 octobre 1995

. # Strafverfahren gegen Michel Guiot und Climatec SA, als zivilrechtlich haftender Arbeitgeber. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgien. # Arbeitgeberbeiträge - Treuemarken

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002250093

Admin. suprême

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Martínez,   délégué ; - l'un des deux requérants, Me Guillot. La Cour a entendu en leurs déclarations M. Martínez, Me Guillot et Mme Dubrocard. EN FAIT I.

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b65

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 271 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a5236

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [G] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618d7cdc6046d475634e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [X] [N] DEBITEUR SARL RP-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 518794557 - 2009 B 4814 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618ebcdc6046d47563629

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [Y] DEBITEUR SAS ASSAINI PRO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891987570 - 2020 B 7584 Représentant légal : M.

Source officielle