social est situé [Adresse 2] à [Localité 6] et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire situé [Adresse 1] à [Localité 7] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DNID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

N° RG : 10/2953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN

) Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 31 Juillet 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 00.881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN

le 18 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2001F00325-01F749 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP KEIME & GUTTIN

le 18 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/1502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Pierre GUTTIN

le 26 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 07/5673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

l'UAP dont le siège social est 26 rue Louis Legrand - 75294 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP KEIME GUTTIN

CAMPANA, Avocate au barreau de PARISMadame Messaouda X... le 05 Novembre 1933 à BABOR (ALGERIE)de nationalité algérienne1 rue Jeanne d'Arc94190 VILLENEUVE SAINT GEORGESreprésentée par la SCP KEIME GUTTIN

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2007F03235 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912249

représenté par son Syndic en exercice, le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER, société par action simplifiée dont le siège est sis [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 170 106,30 euros,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par la SARL David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe SOS Santé à lui verser une

Georges Z..., demeurant tous deux Villa Guionie, avenue Cap de Nice, 06000 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Claude X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., 2 / de la Société lilloise d'assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est à Wasquehal (Nord), avenue de la Marne, défendeurs à la cassation

A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants, représenté par Me Marialy Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juin 2023 par laquelle le rectorat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme globale de

A B, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de