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8 072 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd55

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DROITS RESPECTIFS DE GUION ET DE SEZANNE, ACHETEURS SUCCESSIFS D'UN MEME IMMEUBLE, APPARTENANT

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154724

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil régional de Guyane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991860

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PICCOLO SAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400206_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

représentée par Me Sagne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux grévistes et au Syndicat Union des travailleurs guyanais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300791

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

M..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Cetem, 9°/ à la société Groupama Antilles-Guyane, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Guez Caraïbes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200374

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Suivant facture du 30 septembre 2006, la SARL GRUMES SCIAGE GUYANE AMAZONIE, venant aux droits de la SARL PUY MORY, et représentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01759

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

liberté de la presse, en raison de propos tenus par celui-ci, le 27 février 2014, lors d'un débat télévisé les ayant opposés dans le cadre de la campagne en vue des élections municipales de [Localité 1] (Guyane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00645

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... au sein de la société Socotec Antilles Guyane n'était pas possible, ET D'AVOIR débouté M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01504

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[B] [E] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, commises le 6 janvier 2020, à [Localité 1] (Guyane) sur la personne de Mme [M] [

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144f1

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

de recours amiable a accordé à la société ledit remboursement ; que cette décision a été annulée pour illégalité, le 13 mai 1998, par le directeur inter régional de la sécurité sociale des Antilles-Guyane

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb2901c3411ff34535b14

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Thomas GUYON

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2487

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600040_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Beaulac, représentant la société Fbi Biome, et de Me Peyrical, représentant de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302011_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint à la communauté de communes de l'Ouest guyanais de procéder à la réintégration de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60359

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[L] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société des Grands bois guyanais et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a701d207776a59081efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Thomas GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a1

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Représentée par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS ***** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 14 Mai 2009 par Rémy Y...d'un jugement rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302663_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Lanmodez a accordé à Mme A B un permis en vue de la construction d'un carport sur une parcelle cadastrée A 1233 et située au lieudit " Port-Guyon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303022_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société La Notte, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle