personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

sous le n° 389 187 360 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 353 538 010 représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L 'AUDE (ASCE11) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée par Me Christine AUCHE-HEDOU

immobilière inscrite au RCS de Béziers sous le n° D 352 712 889, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Conseil en gestion né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] ESPAGNE Représenté sur l'audience par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Hoche - 78000 VERSAILLES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [O] [C] En présence de : Madame Florence HENOUX

rue Jean Moulin - 28290 CHAPELLE ROYALE comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00042 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

VERSION IMMOBILIER ' [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU

SMABTP Société mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, régie par le Code des Assurances [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Représenté par Me SAGARD, avocat au barreau des Pyréennées Orientales, -Plaidant INTIMEE : Madame [W] [I] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [C], [E] [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Guilhem X..., avocat au barreau de Nîmes, plaidant INTIMES : Monsieur Alain Y...

MONTPELLIER No RG 09/02200 APPELANTE : SCI SCIRIOLUS représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social 204 Rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE HEDOU

de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me HEMOUR

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme E..., - et les observations de Me Hemour, représentant Mme D... et son fils, et G..., représentant

] sous le n° 331 968 859 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

° 441 926 185 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU