E], qui a été assigné à résidence en 2015, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion, dont la préfecture a versé un exemplaire aux débats, en raison d'appels répétés au meurtre des juifs et de prêches haineux

non démontrée ; que si les gendarmes ont pu retranscrire le message vocal de 16 heures 43 et relever le ton calme de la prévenue, l'enquête a conforté le caractère particulièrement agressif, voire haineux

contestant les faits, en affirmant que la partie civile était manipulée et en mettant en cause les magistrats en ces termes : « c'est les magistrats de Châteauroux qui ont payé cette personne dans un motif haineux

10450/08) against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Mr Hatem

776 983 546 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE

arrachage de lierre et élagage d'un tilleul avec une nacelle élévatrice de l'entreprise) ; que la plainte faisait également état d'un travail réalisé dans un domicile situé ... à Autun (abattage d'une haie

À cet égard, il soutient que l’apologie des meurtres de masse du 11 septembre 2001 s’analyse en une prise de position haineuse, travestie sous une apparence humoristique qui, précisément pour cette raison

second applicant has forced his way into the driver’s seat of the money transport vehicle and driven it ... to a secluded place on a smaller road about 2 kilometres away from [the place where it was halted

BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065 44690 LA HAIE

BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois en limite de mitoyenne, - ordonner à la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT de faire réaliser une réhausse du muret mitoyen existant de 60 cm, - dire que la haie

Philippe D..., ancien procureur de Mayotte qu'il a qualifié de magistrat haineux ; dans la requête qu'il a adressée aux magistrats composant la chambre criminelle de la cour de cassation le 24 janvier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2024 et le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 11 août 2020, le 13 novembre 2020 et le 19 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE

The Court further observes that the Turkish Government complied with the interim measure indicated by the Court and halted the deportation.

  On 18 October 2012 and 26 June 2013 respectively, the District Court and, following an appeal by the applicant, the Košice Regional Court found that the return order was not enforceable and halted

GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 INTIMÉ Monsieur [M] [K] né le 04/07/1981 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Racha HACHEM

[W] [D] né le 02 Juillet 1983 à [Localité 3] de nationalité Haitienne Vu l'ordonnance en date du 05/07/2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

[U] [V] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 4] (HAITI) de nationalité Haitienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2024 à 18h par