Spain in Information Note no. 69; Hatton and Others v. the United Kingdom in Information Note no. 55; and Ashworth and Others v. theUnited Kingdom in Information Note no. 60).

cours de l'audience publique, tenue le 28 octobre 2023 à 10h30, en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les observations de Me Hasson

1.350 euros pour la modification de la base éditoriale ; AUX MOTIFS QUE la modification de la base éditoriale pour réaliser des catalogues a dû être réalisée aux frais de la SAS Dorise par la SARL Hastone

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP

européenne des droits de l’homme     Principaux faits   Les requérants sont six ressortissants turcs : Fırat Dink, connu sous le nom de plume Hrant Dink, son épouse (Rahil Dink), son frère (Hasrof

Secondly, it may scrutinise the decision-making process to ensure that due weight has been accorded to the interests of the individual (see Hatton , cited above, § 99; and Giacomelli , cited above, § &

The question is rather (compare Hatton and Others , cited above §   119) whether a fair balance was struck between the competing interests. 3.     Whether a fair balance was struck 31.

During this time, the family had indicated their concern at the possibility of David being treated with morphine, which they considered would hasten his death.

Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CHARLES BAUMANN (IMMO CITY), elle même prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain HAIRON

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY, SA (IMMO CITY), elle même prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain HAIRON

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [T] siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain HAIRON

barreau de PARIS - #D1465 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 9] représenté par son syndic, la société cabinet [V] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Romain HAIRON

Mme A... a entrepris des travaux de rénovation de sa maison située 73, rue Jean Jaurès à Hasnon (59178).

Roubaix (Nord), ..., 2°) Le SYNDICAT NATIONAL des ENTREPRISES de SECOND OEUVRE, SNSO, dont le siège est à Paris (17e), 8 Catulle J..., 3°) La société anonyme NORD MENUISERIE, dont le siège est à Hasnon

preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Luc X... à payer aux sociétés Tiger Electronics et Hasbro

Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.