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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205286_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-191731
27 février 2019
27 février 2019
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)42 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Helmut
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31ecdc6046d47c42b8f
3 avril 2026
3 avril 2026
ALGERIE), de nationalité algérienne - [V] [U] né le 12/11/2006 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 13 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse
Source officielleRétention Administrative
63ca42ce9066fd7c90fc25e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[L] [C], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce98
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement au Centre hospitalier [5] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
687f1b1a367fac10b162e619
20 juillet 2025
20 juillet 2025
[R] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf828
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[O] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; -M.
Source officielleÉlection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Association MEDECINS DU MONDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Héloïse
Source officielleRétention Administrative
6684eaeca0de54ff609f7e54
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[D] [C], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510974_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Héloïse Mathon, conseillère, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503893_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310330_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310360_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Lisita, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310633_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505561_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Fournier, avocate de Mme A... épouse B....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
5 octobre 2017
n'ayant pas constitué avocat Communauté d'Agglomération [Localité 3], représentée par son président en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Héloïse
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
5 avril 2018
Représentant : Me Didier COURET, substitué par Me Héloïse DABANSENS, de la SCP D'AVOCATS COURET BURGERES, avocat au barreau de POITIERS A.D.E.I. /A.D.P.P. [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447e
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN ARRÊT du : 14 MARS 2019
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101314
5 novembre 2014
5 novembre 2014
inscrit sur les registres de l'état civil comme étant né le 4 mai 1948 de Mme Y... et de Marcel X..., son époux ; qu'après le divorce des époux, prononcé le 1er juillet 1948, Marcel X... a épousé Mme Héloïse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officiellePage 43 sur 184