PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES Madame [DG] [SJ] épouse [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP

Les fils tutorant les pommiers de ce verger et les filets de protection sont fixés à des poteaux en bois fichés dans le sol.

HENRY, Conseiller Mme ROBIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2008 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme DAGNEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021 sous le n° 2110732, Mme A D, demeurant 27 rue Henri Kleynhoff à Gentilly (94250), représentée par Me Saligari, demande au tribunal

PROFESSIONS ALIMENTAIRES Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître COSTES Henry du barreau de TOULOUSE Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître

sa vie personnelle puisqu'elle a précisé, dans un courrier adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie le 20 décembre 2010, qu'elle vivait un conflit depuis plusieurs années avec le père de sa fille

Compagnie d'assurances LA MATMUT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 66 rue de Sotteville-76100 ROUEN, représentés par Maître Henri BOERNER de

*** ARRÊT DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE Madame Fabienne Y... épouse Z... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Henri

Belgique (n° 27072/05) Les requérants, Jean Garsoux et Henri Massenet, sont des ressortissants belges nés respectivement en 1937 et 1935 et résidant à Bruxelles et Trooz (Belgique).

de [F] [W], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de grande instance d'Annecy statuant en matière commerciale du 21 août 2001 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles-Henri

Ce contrat bénéficiait à sa femme, et subsidiairement à sa fille.

régulière depuis le mois de février 2025 ; de plus, la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation en ce qu’il est privé de la possibilité de se déplacer pour rendre visite à fille

Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Elle soutient que sa fille a été reconnue réfugiée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 22 décembre 2023 et qu'elle a déposé une demande de carte de résident en qualité

, en ses dispositions faisant grief à Siegfried B..., son arrêt rendu le 17 janvier 1991 sur les pourvois formés par lui-même ainsi que par son coprévenu Stéphane Z..., la société de transports Rémi Henry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Henry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Représentant : Me ARENDT substituant Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [K] [Y] C/O Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri

JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...