Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me RATES de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES

Herkel, 26°/ de M. XM..., demeurant tous deux ..., 27°/ de Mme XO..., demeurant ..., 28°/ de M. Joaquim Fernandez R... Silva, demeurant ..., 29°/ de M.

. # Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Procédure - Obligation de rendre simultanément les arrêts dans des affaires portant sur la même décision - Règlement

#Herta Schmid, u svojstvu stečajnog upravitelja P. P. Handels GmbH, u likvidaciji protiv Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland.

COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, (avocat au barreau de Paris) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HÈTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI 19 rue Georges Clémenceau

origine et date de l'arrêt cassé : Cour d'Appel de RENNES, le 07 janvier 2004 date de l'arrêt de la cour de cassation : 21 juin 2005 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTE : La Société NOUVELLE D'HÈTELLERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/50 AFFAIRE : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIM Copie à : Me Mélanie BAUDARD Me Bernadette LLADOS-HERAIL Copie

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL

pour 2005-2006 le système de ventilation exist ait, fonctionnait et était maintenu de façon régulière ; que la société produisait des factures d'achat de « macroplast QR 4665-21 » auprès de la société HENKEL

010, ayant son siège social au [Adresse 3], représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Jaime RATES de la SELARL HEURTEL-RATES

irrecevable en sa demande de suspension de l'exécution provisoire et l'en débouter ; - juger que l'expulsion ayant été réalisée suivant procès-verbal d'expulsion dressé le 6 novembre 2024 par la SCP [R] Heurtel

Représentée par Me Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1113 Ayant pour avocat plaidant Maître Nolwenn HADET-KAZIRAS, avocat au Barreau de Paris, toque: E 1113

Centre d'Affaires Heracles-Parc d'Activités Armor Océan ... 56260 LARMOR PLAGE non comparante, représentée par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES, qui dépose son dossier *** Maître

04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL MY BEAUTY LANN, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Madame HERBET

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX