Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., propriétaires d'un immeuble donné à bail à usage d'hôtel-restaurant aux

l'hygiène, à la sécurité et à la salubrité des locaux affectés à l'hébergement des travailleurs ; qu'il ressort des éléments de l'enquête qu'à l'exception de quelques ouvriers logés ponctuellement à l'hôtel

ne pouvaient être retenus et homologués, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que, malgré la disparition d'hôtels

demande de mise en liberté de Boumalala, détenu sous écrou extraditionnel ; "aux motifs qu'au moment de son interpellation Boumalala, qui n'allègue aucune activité professionnelle en France, vivait en hôtel

Salem, respectivement garçon de salle et serveur dans le restaurant " Chez Bébert " où le prévenu et la partie civile sont maîtres d'hôtel, qui ont vu X... porter des coups à A... rejoignent les accusations

public ; " aux motifs que le prévenu a été dénoncé par une ancienne employée comme recevant des prostituées dans son établissement ; que plusieurs prostituées ont déclaré amener leurs clients à l'hôtel

état des passages à proximité du domicile des parents de la victime, dans le temps où l'enfant a disparu et de l'état étrange d'ébriété et de quête sexuelle dans laquelle il se trouvait ; que, par son horreur

élément distinct des frais de déplacement (frais de voiture) sans tenir compte du régime plus favorable dont avait bénéficié l'intéressé au regard d'autres éléments des frais de déplacement (frais d'hôtel

période d'essai, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis en violation de l'article 1134 du Code civil ; que, d'autre part, en relevant que la convention collective départementale de l'hôtellerie

invoquaient l'existence dans leurs conclusions d'appel ; que la cour d'appel ne pouvait en conséquence juger que la société n'avait formulé aucune proposition de redressement de son fonds de commerce d'hôtellerie

Bernard X..., demeurant tous deux, ..., 3 / du Crédit mutuel méditerranéen, dont le siège est 47, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

X..., employé en qualité de plongeur, depuis le 26 juin 1978, par la société Hôtel Morot-Genève, a été licencié pour motif économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Christian Y..., salarié de la Régie Renault, envoyé en mission à Ruitz, a été trouvé mort, le 9 octobre 1987 au matin, dans la chambre d'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société internationale des hôtels Sofitel, société anonyme, dont le siège social

Eric Y... et de Mme Catherine X..., Bois Normand à Lyre (Eure) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Dussol et Associés, Barth'Aviation, des SNC Hôtel Oscar, Stapovan, de la société

A... par acte introductif du 18 septembre 1992, en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur sa part de bénéfices au titre de la gestion d'un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant exploité

alors applicables, ordonné le 7 septembre 1992 pour une certaine somme, la contrainte réelle dans les biens de M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions du prêt consenti par la Caisse à la société Hôtel

Alain X..., le comité d'entreprise de la Brasserie, la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et le syndicat Force ouvrière des employés d'hôtels, cafés, restaurants