Girardet, Mme Duval-Arnould, MM. Truchot, Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Chauvin, Pireyre, Soulard, Cathala, présidents, Mme Duval-Arnould, doyen de chambre faisant fonction de président, M. Ponsot, conseiller rapporteur, MM.

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant : Me Arnaud

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00820 N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Roxane BOURG Me MEURIN François Me MAGERAND Arnaud

experts et qu'avait dénoncées le prévenu ; que celui-ci faisait observer que ce travail révélait que les experts n'avaient pas personnellement accompli leur mission, contrairement aux dispositions impératives

[J] [L] & [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN Société COVEA RISKS [Adresse 4] [

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martine ATTAL, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

TRAVAUX PUBLICS 66 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Marjorie AGIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

Arnaud G..., domicilié [...] , 9°/ à M. Bruno G..., domicilié [...] , 10°/ à M. Yves G..., domicilié [...] , 11°/ à M. BB... H..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Arnaud B..., domicilié [...] , 4°/ à M. YY...-Michel C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Gilles D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Morgan E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

(LUXEMBOURG) Représentant : Me Julie GOURION-LEVY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216359 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR, Plaidant

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,

Montpellier sous le n° 347 717 118, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

ILE DE FRANCE N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Arnaud

1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] et Madame [U] [Y] née le 29 Mai 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Arnaud