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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Mars 1965 à La Lande de la Rennais -Isabelle Z... née le 11 Mai 1966 à La Rennais en Betton. De l'union de Mme Isabelle Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
BORDENAVE, conseiller assistées pendant les débats de Annick PELLETIER, greffier A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e51
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- Sur la régularité de la procédure Aucune irrégularité n'est relevée ni constatée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100868
28 septembre 2011
28 septembre 2011
réalité du consentement du cédant (Jacques X... et son épouse) au transfert de 10 parts de la SCI de la Mule à Isabelle X... épouse A... et ne peut constituer un faux ; que le tribunal ayant disqualifié
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201666
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Z...et Mme Isabelle X..., ès qualités, font grief aux arrêts attaqués de limiter à une certaine somme le montant de l'indemnisation due en réparation du préjudice subi par Mme Claire Isabelle X...au titre
Source officielle7ème chambre
69e987fecdc6046d473491b7
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DESISTEMENT SUR ASSIGNATION FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 octobre 2024, Me [D] [Y] a assigné M
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b77
13 mai 2022
13 mai 2022
du 29 avril 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [V] née le 14 Janvier 1968 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455862
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RG 24/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [L] né le 27 février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df328771
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe CONSTATE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77ed
4 avril 2024
4 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcaea2f9efae42fd47a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier ENTRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Isabelle X
6253cd0abd3db21cbdd921b8
25 mars 2015
25 mars 2015
ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 5444 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617e
26 mars 2002
26 mars 2002
Il demande à la Cour : - de prononcer le divorce aux torts d'Isabelle Y..., - de constater son insolvabilité à compter du 29 septembre 1999 et de dire n'y avoir lieu à pension alimentaire, - à défaut,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Vu le jugement du 5 octobre 2010 par lequel, sur la requête d'Isabelle Y..., le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de MONTBRISON a, principalement : - constaté que l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Ainsi qu'aux dépens en ce compris les procès verbaux de constat.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me LEGOUT, avocat au Barreau de CAEN Madame Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301301
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200236
6 février 2014
6 février 2014
sur le palier intermédiaire entre le deuxième et le premier étage ; qu'Alain Y..., ami d'Isabelle A..., ne conteste pas qu'il soit sorti de son appartement porteur d'une arme d'alarme qu'il a pointée
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6451fadf48616ed0f8cd4f1d
2 mai 2023
2 mai 2023
Selon dernières conclusions du 20 mars 2023, Mme [K] demande à la cour de : - constater que la SA Crédit Coopératif n'a pas constitué avocat, ni conclu au fond, ni formé appel incident, - constater que
Source officiellePage 43 sur 1403