RESINE 2000 N° SIRET : 330 005 463 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MORIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 INTIMEE ****************

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

08 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00350 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Ordonner la remise, sous astreinte de 100 € par jour de retard, des documents légaux correspondants : bulletins de paie, certificat de travail et attestation Pôle Emploi . ** Dans ses conclusions

[D], muni d’un pouvoir régulier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : Mme GUERTON Isabelle Assesseur

[W] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Isabelle

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle X..., avocat de la société 121 Lumière

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 057/2026, 10 pages)

[P] n'a jamais voulu lui faire un contrat de travail et ne l'a jamais payé un centime pour son activité durant 1 mois au sein de son entreprise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Décembre 2010 (n° 3 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01978 EG

LE CARRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M

WITKOWSKI, président Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

La société [14] a contesté cette décision et saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une demande d'inopposabilité enregistrée sous le numéro RG 19/05580.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06269 EG

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

[A] occupait les fonctions de technicien administratif au sein du pôle de pré-traitement de l'information (PPTI).