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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
capitales, notamment l'existence d'un pacte d'actionnaires en date du 17 octobre 1995 dont bénéficiait SPS, la possibilité grandissante de changement de contrôle du Seuil, la cession par le Seuil de la filiale
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mérignies, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
DCA_22DA01132_20240705
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Baton, représentant la société Supermarchés Match, Me Fillieux, représentant la commune d'Auchel, et de Me Fresneau représentant
Chambre Sociale
696a08f3cdc6046d4780b605
15 janvier 2026
J] [F] [Adresse 3] [Localité 9], Défaillant S.A.S. [28] Venant aux droits de la société [30] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 9
600ff83d4e006b6f553bb407
14 janvier 2021
, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle
Pôle 6 - Chambre 11
61633c0a7eadebb7307d1e0f
24 mars 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
Elle précise que le rapport ne fait pas mention d'une déstabilisation du personnel en relation avec la stratégie du groupe vis-à-vis de sa filiale indienne.
Pôle 5 - Chambre 8
60333c357bba3bacce20ebb1
10 août 2017
Le 18 mars 2011, Media Prisme Group a cédé 80 % du capital social de ses filiales à la société Publipost (appartenant au groupe La Poste) devenue Mediapost Holding, pour un prix de 13 570 000 euros.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD005461407
24 juillet 2012
However, the Court observes that in the present case, there is nothing in the case file showing that the applicant had lodged an appeal against the decisions extending his pre-trial detention.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Chambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ed0
25 janvier 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Isabelle
1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SARL CIEL MON ORDI [Adresse 1] comparant par Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 1
6971f12acdc6046d4739383a
21 janvier 2026
Mmes Françoise BARUTEL et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère
Chambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0a
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
devenue indéterminée, à compter du 1er octobre 2007, en qualité d'assistante consolidation, statut agent de maîtrise, par la société en nom collectif SB Alliance, qui a pour activité le conseil à ses filiales
Chambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
8ème Ch Prud'homale
5fca84cbc7d9a9754dd3918a
18 septembre 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle
5fca84cbc7d9a9754dd3918b
du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil sanitaire du 03 Juillet 2020 en application des dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'ordonnance N°2020-304 du 25 mars 2020, devant Madame Isabelle
6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT,conseiller, et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle
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