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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
3 mars 2017
.-91330 YERRES Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215, substitué sur l'audience par Me Isabelle BERCHEL, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14082 APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Olivier
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
4 avril 2017
de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant Cabinet de radiologie de la clinique [Établissement 1] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 1
63db65c304a8de05deba6a1e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f22
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
672088e9d9b5cc5d4430a0aa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
65cb16e0474256000835c495
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343fa88dc29ccde27f1cd
19 mai 2011
19 mai 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GARCIN Yves, Président Madame LE GARS Marie Bernadette, Conseiller Madame BROGLY Isabelle
Source officiellechambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 15 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 substitué à l'audience par Me Isabel
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
POLSKA KASA OPIEKISPOLKA AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle
Source officielle4ème Chambre
69d6ccdecdc6046d47921d57
8 avril 2026
8 avril 2026
Française, Kinésithérapeute, demeurant [Adresse 2] Et Monsieur [K] [H], né le 09 Avril 1996 à [Localité 2] (92), de nationalité Française, Kinésithérapeute, demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98137
13 janvier 2025
13 janvier 2025
3] (GUINEE) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2024-05434 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [P] Représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.
Source officielleChambre sociale
6a225b4acdc6046d4737e401
4 juin 2026
4 juin 2026
En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf2
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ARRÊT No R.G : 06/07990 Pourvoi No : F 0812825 du 17/03/2008 Me Isabelle X... C/ Me Olivier Y...
Source officielle17e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c44
28 janvier 2014
28 janvier 2014
N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/23813 CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST C/ [G] [L] [B] [N] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle5e Chambre
5fd982c5dcfa1671ec067c37
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-01211/N Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleHAGUENAU Surendettement
69d6d4eecdc6046d4792d86d
8 avril 2026
8 avril 2026
PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 à l’issue de laquelle le
Source officiellePage 43 sur 141