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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en date du 20 Novembre 2024, N°2024R00056 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Mme Nathalie ROCCI
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
17 octobre 2025
NIMES en date du 01 Juin 2023, N°2021J00413 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Mme Nathalie ROCCI
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d'AVIGNON en date du 21 Avril 2023, N°2019 5986 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Mme Nathalie ROCCI
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
24 octobre 2025
date du 21 Juillet 2023, N°2020J00165 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Mme Nathalie ROCCI
Source officielle4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
13 mars 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14222 vestiaire : 627 Représentant : Maître Guillaume RODIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60320d393b79654547f71677
4 mai 2018
4 mai 2018
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Assisté de Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
5fda090fe36ae04b83638fe5
8 octobre 2019
8 octobre 2019
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries en présence de Monsieur SERNY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame ROSA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
27 juin 2019
Hervé LOCU, président Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielle1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
20 mars 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 décembre 2018, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000483204
10 avril 2012
10 avril 2012
des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 avril 2012, en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
2 octobre 2013
pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Recours en matière fiscale Rendue publiquement le sept novembre deux mille dix sept par Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1217JUD001642805
17 décembre 2009
17 décembre 2009
(cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président , Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b4070b753f879640d6092e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant et Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2017 DÉFENDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 11] [Localité 31] représenté par Maître Isabelle
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
29 novembre 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603
8 juillet 2008
8 juillet 2008
xa0; Nina Vajić, Anatoly Kovler, Vladimiro Zagrebelsky, Elisabeth Steiner, Javier Borrego Borrego, Khanlar Hajiyev, Renate Jaeger, Ján Šikuta, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC002544606
14 septembre 2010
14 septembre 2010
The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 14 September 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Rait Maruste, Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004628207
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana
Source officiellePage 43 sur 44