[I] [E], en sa qualité d'ancienne associée de la société Capitol Dom, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société VAC SM, en sa qualité d'ancienne associée de la

Selon déclaration du 7 juillet 2022, Mme [I] a formé un second appel du même jugement d'orientation rendu le 16 février 2022, intimant le seul Trésor Public Sip de Marne-la-Vallée-Sip de Noisiel.

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021138 - Représentant : Me Valérie ROSANO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 440048882, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.S

Bernard X..., 2°) Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant tous deux 3, place Massillon à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

) ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu, 2°) sous le n° 174306, la requête sommaire et le mémoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2025 et 13 janvier 2026, l’association Vivre à Noyers - Val du Serein, représentée par Me Catry, demande au tribunal

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 16 juillet 2025.

conseil départemental du Haut-Rhin en date du 26 octobre 2010 ; - docteur X, décision du conseil départemental de l'Ardèche en date du 17 décembre 2010 ; - docteur X, décision du conseil départemental du Val-de-Marne

Pierre, Antoine F..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., 2°/ de Mme P..., Antoine F..., née Patricia E..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCL N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRS N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet

proximité de son usine de Maisons-Alfort Val-de-Marne ; /Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2021), Mme [D] a exercé les fonctions de professeur des écoles spécialisées au sein de l'association d'éducation spécialisée (Ades) IME Les Vallées (l'association),

(Val-de-Marne), 7°) de M. B..., architecte, demeurant ... (Val-de-Marne), 8°) de la société Renaudat Centre, dont le siège est ...

DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX, conseillère déléguée par la première présidence de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assistée de Valérie