Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" est rejeté.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Bernard et Jean Jacques X..., associés de la société civile immobilière de Lully (la SCI), ont assigné la SCI et M.

Jacques X..., qui devait agir avant l'expiration du délai de dix ans ayant commencé à courir le 12 janvier 2000 et qui n'invoque aucune cause d'interruption de la prescription entre le janvier 2000 et

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Nouvelle-Calédonie de ses demandes visant à déclarer Monsieur Jacques Y... occupant sans droit ni titre du lot

accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, des pourvois principal et incident rédigés en termes identiques, réunis : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré

Le 20 novembre 2001, Monsieur le receveur principal des impôts de Bourg Sud a fait assigner Monsieur Jacques X..., devant le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, aux fins de le faire déclarer

Jacques Y... les intérêts au taux légal sur la somme de 150. 000 ¿ à compter du 7 février 2013 et jusqu'au versement effectif de la somme en principal à M. Jacques Y..., - Rejeté les demandes de M.

Sur l'exécution provisoire, le conseiller de la mise en état a constaté que la SARL Menuiserie Ebénisterie Jacques [T] & fils déclare ne pas contester les condamnations mises à sa charge par la décision

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, - les conclusions de M.

Georges B... coupable du délit d'usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts; "aux motifs que si Francis Z... affirme dans ces conditions avoir reçu une communication téléphonique

Jacques, contre le jugement de la juridiction de proximité de CARVIN, en date du 12 mai 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques, - X...

A... a été recruté au sein de l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle pour occuper l’emploi de « responsable logistique ».

Jean-Jacques X... et par M.

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Grange, Villaines-sous-Malicorne (72270) ; M.