Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.

Article 15

—

. - Lorsque les émissions se composent de parties autonomes ou dans les émissions sportives et dans celles retransmettant des événements et des spectacles comprenant des intervalles, les messages publicitaires sont insérés entre ces parties autonomes

LEGIARTI000029406404

—

Article 9 Chaque régime de retraite informe l'autre régime des demandes de pension et des éléments s'y rattachant dont il est saisi ainsi que de la concession des pensions et de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le droit

Article R216-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41

Code de l'environnement

affectation telle qu'indiquée dans la demande d'autorisation, l'autorisation, ou la déclaration ; 9° Le fait pour l'exploitant, l'utilisateur ou, à défaut, le propriétaire ou le responsable de la conduite des opérations d'omettre de déclarer tout événement

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental informe sans délai le représentant de l'Etat dans le département de tout événement survenu dans un établissement ou service qu'il autorise, dès lors qu'il est de nature à compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être

Article 151 octies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 12

Code général des impôts

parts reçus en rémunération de l'apport ou des droits ou parts reçus en échange d'une opération mentionnée au 1° si le ou les bénéficiaires de la transmission prennent l'engagement d'acquitter l'impôt sur la plus-value d'apport à la date où l'un des événements

Article 51

—

du Trésor l'impôt sur les sociétés correspondant, majoré de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du code général des impôts, au plus tard à la date de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés de l'exercice au cours duquel intervient cet événement

Article Annexe II

—

Compte rendu d'un événement dans l'entreprise, d'une visite de chantier, d'une réunion, d'une lecture, d'un spectacle. 5. Résumé. 6. Rapport. 7. Synthèse de documents. 8.

Article 6

—

En cas d'innavigabilité du navire du fait d'un événement de force majeure, le bénéfice de l'AEP peut être conservé dans les mêmes conditions de délai que celles fixées par l'article 7 du décret du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation

Article Annexe VII

—

maintien de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de ses performances en matière de sécurité, des changements pouvant les affecter, dans un souci d'amélioration continue ; - met en place un système de recueil et d'analyse des événements

Article Annexe 3

—

(SDIS) sur la définition et l'acceptation par ceux-ci des dispositions constructives prévues ; L'analyse préliminaire des risques du projet identifiant l'ensemble des situations et des causes, y compris extérieures, pouvant conduire à un événement

LEGIARTI000045212259

—

collectivités sur les questions de mobilité, notamment de covoiturage, via la création d'un réseau d'acteurs, l'organisation de réunions d'informations dans les territoires et de journées d'études et la mise en place d'actions de communication (évènements

LEGIARTI000024817362

—

sur l'activité et la réalisation des objectifs de la période écoulée Appréciation de l'évaluateur Degré de réalisation des objectifs fixés pour la période considérée Eléments particuliers à prendre en compte (environnement, événements

Article Annexe VII

—

Apprécier les données d'une situation vécue (évènement, conduite, débat, etc.)

Article Annexe

—

Fontenay-sous-Bois: 208 Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes). Ivry-sur-Seine : 209 Sous-station : 68, rue de Paris.

Article Annexe I

—

l'élève devra être capable : - d'utiliser les connaissances et compétences acquises au cours de ses études pour se repérer dans la multitude des informations et faire preuve de sens critique à l'égard des sources et documents ; - de replacer les événements

Article 15

—

communiqué en préalable à l'Autorité de sûreté nucléaire, est réalisée dans les cas suivants : - sur les parties remplacées résistantes à la pression du circuit primaire principal, au plus tard trente mois après ce remplacement ; - après l'occurrence d'un événement

Article 204 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

de : 1° Mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité ; 2° Décès de l'un des conjoints ou de l'un des partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune ; 3° Divorce, rupture d'un pacte civil de solidarité ou événements

Article 2

—

donné lieu à la délivrance d'un certificat de type, d'un certificat de type supplémentaire, d'un certificat d'équipement ou d'un agrément d'organisme chargé de la conception ou de la production des produits, pièces et équipements ; - analyse tout événement

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

Autres dommages aux biens : Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3,4,5,6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel le vol, autre que ceux compris dans la

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