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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
Jean-Jacques X... et la MACSF aux dépens, y compris les frais d'expertise. M. Jean-Jacques X... et la MACSF ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 avril 2008.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccda
13 mai 1991
13 mai 1991
Jean-Jacques, - Z...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162737
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Achard à Marly-la-Ville à compter du 1er avril 2005, il a rejeté sa demande d'indemnisation au titre d'arriérés de traitement dus pour les mois de décembre 2004 et les mois de mars, avril, mai et juin
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fcb
6 octobre 1971
6 octobre 1971
AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE COULET, RECRUTE AU CONCOURS EN QUALITE D'INTERNE, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, EN OCTOBRE 1967, PAR L'HOPITAL SAINT-JACQUES
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d58
10 février 1976
10 février 1976
AU MONDE UN X..., JACQUES L , DONT LE PERE PAR LE SANG ETAIT ALBERT G , ALORS MARIE ; QUE, DEVENU VEUF SANS AVOIR EU D'ENFANTS LEGITIMES DE SON MARIAGE, ALBERT G EPOUSA DEMOISELLE L LE 19 NOVEMBRE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007952242
5 mai 1997
5 mai 1997
Jacques X..., demeurant ..., Lotissement Val d'Aran, l'Union (31240) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 OCTOBRE 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01093
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Jacques X... font grief à l'arrêt de condamner la société X... à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201833
10 novembre 2009
10 novembre 2009
en sa première branche : Vu les articles L. 331 8 et D. 331 3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'après la naissance de son enfant et dans un délai de quatre mois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201117
3 juin 2010
3 juin 2010
Jean-Jacques X... de ses demandes tendant à la prise en charge par la compagnie Suravenir de son incapacité temporaire totale du 14 février 2004 au 14 avril 2005 ainsi que de son invalidité permanente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02333
1 décembre 2009
1 décembre 2009
variable calculée en fonction du chiffre d'affaires et des objectifs réalisés sur un secteur géographique défini dans le contrat de travail et ses avenants ; que l'employeur a décidé qu'à partir du mois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00491
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 19 novembre 2008, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
une nouvelle instruction, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
* * * Statuant sur la demande d'Yvette X... épouse Z..., à laquelle se sont joints sur intervention volontaire Jean-Jacques X... et Jacques Y... tendant à voir reconnaître les héritiers de Dominique
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8215
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] a mis en demeure la société Jacques [C] et Fils de lui remettre les bulletins de paie détaillés dans l'annexe de cette lettre et s'est inquiété de l'absence de visite médicale depuis au moins dix ans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101103
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de leur vie sont, sous réserve
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
ALLIANZ IARD, Monsieur Jacques D... et la S. A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal de la somme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01331
30 juin 2010
30 juin 2010
Jacques X... a travaillé à de multiples reprises sans contrat de travail écrit sans justifier en fait sa décision sur ce point et sans préciser, en particulier, quels bulletins de salaire auraient permis
Source officiellecr
61372679cd58014677425d8f
22 mai 1995
22 mai 1995
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis
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