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1 099 résultats pour « Jean-Pierre Garbade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Jean-Marie, - X... David, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMES SA POLY IMPLANT PROTHESE

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

le cadre de laquelle, après des investigations complémentaires, André X... a été interpellé dans cette ville, sur mandat d'arrêt, le 13 septembre 2005 et mis en examen ; qu'il ressort des actes et pièces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f2

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J021 DÉFENDEURS AU RECOURS :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GUIBERT SARL EUROP’ISOLATION HDI GLOBAL SE anciennement dénommée HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG MAAF ASSURANCES MAF PLUMERSOL QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA RIDORET MENUISERIES SNC ROCAMAT PIERRE

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421812

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

comme une simple pétition de principe, à défaut d'être appuyée par des faits précis et le déroulement de la garde à vue de X... n'ayant jamais fait l'objet d'une contestation particulière ; que X... a

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean-Jacques, - A...

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Jean-Claude Z... l'a conduite chez sa nourrice qu'il a informée des événements de la veille et lui a demandé de veiller à faire boire l'enfant pour la réhydrater ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... suite aux dénonciations des jeunes filles ; que par ailleurs, les circonstances de la révélation des faits ainsi que les témoignages de Gilles A..., de Tiffany D..., de Johanna E... et de Tiphanie

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

ces relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7e

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

attroupement ; que ce n'est qu'en sortant de l'établissement et en se rendant sur les lieux qu'il avait appris qu'il s'agissait d'une bagarre, puis a vu arriver les secours ; qu'il résulte de cette pièce

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel D... mettant en cause Thierry X... et Didier Z..., corroborées par le témoignage de son épouse Marcelle D..., et le fait que Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

Draguignanc/Charles-Antoine X

61372635cd58014677423c8f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Y..., et relative à des problèmes de facturation, il était apparu qu'Elisabeth X... était d'accord pour qu'il ne règle le garage Y... que lorsque le garage Car Express aurait été lui-même réglé par la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04789

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Toussaint Q... et de ses lieutenants (et notamment Jean-Pierre I...) en 2005 et en 2006 dans leur discothèque, pour leur expliquer que c'était lui qui dorénavant prenait la place de Francis XX... pour

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db96549d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] se réfère à un courrier de son employeur, constituant sa pièce 20.

Source officielle

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