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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d99ba5988459c4f1a0
29 janvier 2003
Jean-Marie, - X... David, - Y...
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMES SA POLY IMPLANT PROTHESE
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
le cadre de laquelle, après des investigations complémentaires, André X... a été interpellé dans cette ville, sur mandat d'arrêt, le 13 septembre 2005 et mis en examen ; qu'il ressort des actes et pièces
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J021 DÉFENDEURS AU RECOURS :
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre
61372600cd58014677422316
24 octobre 2000
Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...
7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
GUIBERT SARL EUROP’ISOLATION HDI GLOBAL SE anciennement dénommée HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG MAAF ASSURANCES MAF PLUMERSOL QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA RIDORET MENUISERIES SNC ROCAMAT PIERRE
613725e9cd58014677421812
14 février 2001
comme une simple pétition de principe, à défaut d'être appuyée par des faits précis et le déroulement de la garde à vue de X... n'ayant jamais fait l'objet d'une contestation particulière ; que X... a
6137258fcd5801467741ec57
22 juin 1993
Jean-Jacques, - A...
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Jean D... avait déclaré avoir vu M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
Jean-Claude Z... l'a conduite chez sa nourrice qu'il a informée des événements de la veille et lui a demandé de veiller à faire boire l'enfant pour la réhydrater ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409
21 juin 2017
X... suite aux dénonciations des jeunes filles ; que par ailleurs, les circonstances de la révélation des faits ainsi que les témoignages de Gilles A..., de Tiffany D..., de Johanna E... et de Tiphanie
61372696cd58014677426c7b
5 juin 2007
ces relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune
6137261acd58014677422f7e
30 novembre 2004
attroupement ; que ce n'est qu'en sortant de l'établissement et en se rendant sur les lieux qu'il avait appris qu'il s'agissait d'une bagarre, puis a vu arriver les secours ; qu'il résulte de cette pièce
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel D... mettant en cause Thierry X... et Didier Z..., corroborées par le témoignage de son épouse Marcelle D..., et le fait que Jean-Pierre
Draguignanc/Charles-Antoine X
61372635cd58014677423c8f
15 octobre 2002
intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean
613726a3cd58014677427460
7 septembre 2005
Y..., et relative à des problèmes de facturation, il était apparu qu'Elisabeth X... était d'accord pour qu'il ne règle le garage Y... que lorsque le garage Car Express aurait été lui-même réglé par la
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04789
5 octobre 2016
l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Toussaint Q... et de ses lieutenants (et notamment Jean-Pierre I...) en 2005 et en 2006 dans leur discothèque, pour leur expliquer que c'était lui qui dorénavant prenait la place de Francis XX... pour
1ère ch. civile
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5 juillet 2023
[N] se réfère à un courrier de son employeur, constituant sa pièce 20.
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