M me   Lena Sargsyan est décédée en   janvier 2014. Vladimir et Tsovinar Sargsyan poursuivent la procédure au nom du requérant. 2.

Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis ,   Nicolas Bratza,   Boštjan

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

La présidente résume   : «   il n'y a pas la preuve qu'un franc ou un centime vienne d'Elf   ».

LN-DRIVE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'EURE Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 4]

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (no 19, 27 pages) Numéro d'inscription

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France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Nina Vajić

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić

Germany, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,  

Jean François C... : « En ma qualité d'ancien Président du Tribunal de Commerce de SAINTBRIEUC, j'ai participé, le jeudi 18 avril 1991, dans un restaurant de PLANCOËT, à un déjeuner informel auquel participaient

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

étant résultée de la décision du Service des mines français en date du 8 janvier 1925 et le déni de justice qui s'en était suivi étaient incompatibles avec les obligations internationales de la France

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** SUR RENVOI DECASSATION N° de MINUTE : N° RG 20/00670 - N° Portalis

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05676 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6F3 Jugement

LAURENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D] [W]

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT N° 486 N° RG 21/03497 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNVF [X] C/ [E] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

  France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa, &

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12144