COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

Il se comprend des motifs du jugement du 22 août 2024 du Tribunal judiciaire de Pointe à Pitre que la SCI LOT 19 a acquis une parcelle cadastrée [Cadastre 9] [Cadastre 4] (toute en longueur) située entre

professeur demeurant [Adresse 43] prise tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 43] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

PATRICK AUTO, dont le siège social est sis 100 rue Jean Jaurès - 69330 MEYZIEU représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le

N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille, à la décharge de Maître Jean-François

[I] introduit un tournevis dans cet alésage, sans parvenir à tourner la pièce. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Erika BROCHE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(statuts de la société : pièce n°1 - état de souscription et de versement du 23 janvier 2009 : pièce n°3 - certificat du dépositaire : pièce n°4) * les Associés Fondateurs étaient convenus que chacun

Cette société communique (pièces 15,20) une série de lettres signées par monsieur X... adressées à des salariés, rappel à l'ordre, avertissement, mise à pied disciplinaire, qui atteste de la vigilance

Bernard MIR, demeurant Priou, à Calmont (31560) ; l'EARL DES MENIRS, ayant son siège à Priou, à Calmont (31560), représentée par sa gérante en exercice ; Mme Marie-Jeanne DARRICAU, demeurant Barrat de

Jean X..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

A cela il convient d'ajouter la période de mise à pied à compter du 20 mars 2008. Devant la cour M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FRANCE : Considérant qu'il est constant que la déclaration d'appel, s'agissant de cette société, a été effectuée le 1er août 2000 par une "société à responsabilité limitée ayant son siège social 20 rue Jean

la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250971 Représentant : Me MOUREU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-Yves

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Elle fabrique notamment des plans de travail en marbre, granit et pierre naturelle et quartz de synthèse.

X... qui a ordonné la destruction sans analyse du restant des pièces retournées par le client.