A..., représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2023 par laquelle le maire de Charenton-le-Pont l’a suspendue de ses fonctions pour une durée de quatre mois

Nikolayevich ZHUKOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2 May 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Dmitry Dedov,   Jolien

against Serbia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   January 2019 as a Committee composed of:   Dmitry Dedov, President,   Alena Poláčková,   Jolien

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a

NAC 50C DEMANDERESSE La SA JTL DEVELOPMENT & INVESTMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL JOLIOT

D'une part, cette zone est clairement séparée des secteurs inclus dans le quartier prioritaire " Saint-Rémy - Joliot Curie - Bel Air ", qui sont dominés par des immeubles d'habitation collectifs, par l'avenue

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Chambourcy, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

. - LA CENTRALE INFORMATIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Bois de l'Epine 11 avenue Joliot Curie 91130 RIS ORANGIS représentées par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistées

0541307 Rep/assistant : Me BAHI substituant Me Hacen BOUKHELIFA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT COMPARANT EN PERSONNE [****************] Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 179/191 Avenue Joliot

seulement l'indemnité due aux époux X... pour la dépossession des lots 326, 354, 545 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété « La Muette » cadastré section BB 13 situé 29-33 avenue Frédéric Joliot

seulement l'indemnité due aux époux X... pour la dépossession des lots 312, 345, 510 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété « La Muette » cadastré section BB 13 situé 29-33 avenue Frédéric Joliot

U..., 22°/ de Mme Patricia T..., épouse U..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, 7, square Joliot-Curie, 49070 Beaucouze, 23°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 9 mars 2023, la société Eq Invest, représentée par Me Jorion, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision

E A, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de nomination de M.

venue la SARL Hourquet Investissement, exerce une activité de récupération de déchets sur deux sites dans les Pyrénées-Atlantiques, le premier au 10 rue d'Oroix à Ponson-Dessus, le second au 32 avenue Joliot

see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Dmitry Dedov,   Jolien

B..., représentée par Me Jorion, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 24 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jorion, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de