LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X... s'est pourvu en cassation le 15 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 11 février 2009 par la cour d'appel

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance

. # Procedimento penal entablado contra René Joseph Kugelmann. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Colmar - Francia. # Asunto 108/80.

Y... a acquis certains de ces lots avec le financement de la Caisse du Crédit mutuel de dépôt et de prêt (CMDP) Saint-Joseph et de la Caisse de crédit mutuel de la Westermatt ; que, par une décision irrévocable

KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

Joseph X... une concession centenaire ; 2°) à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Z... dans son état antérieur à juillet 1984

ET JOSEPH A... SUBI A LA SUITE DE L'INCENDIE DES BATIMENTS DONT DAME JEAN Z... ETAIT PROPRIETAIRE ET JOSEPH Z...

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 décembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de vol avec arme

Joseph X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société banque Vernes et commerciale de Paris, les conclusions de M.

Joseph X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1998, où étaient

société Pôles développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), au profit du Centre hospitalier Saint-Joseph

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) du lycée d'enseignement professionnel privé Saint-Joseph

DOSSIER N 14/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPH c/ BANQUE TARNEAUD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST LIMOGES, le 24 Juin

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du lycée technique privé Saint-Joseph

SECTIONNEES ; QU'ILS ONT ASSIGNE LES FRERES B..., FILS D'UN PRECEDENN LOCATAIRE ET AUTEURS PRESUMES DES FAITS SUSVISES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR CONDAMNE JOSEPH

décision du 4 juillet 2019 portant saisie administrative à tiers détenteur auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 35 366,36 euros correspondant à un titre de recette émis par la commune de Saint-Joseph

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Joseph Willmes et de M.