[A] et Mme [Y] [B] de leurs demandes relatives à la nullité de l'assignation introductive d'instance et de la signification du jugement, - juger irrecevable en conséquence la procédure d'appel de M.

. ; que l'expert a examiné les désordres allégués par Mme Z... et constaté « au 1er étage dans la pièce sur cour : zone d'enduit de plâtre dégradé (0, 5m ² environ) du mur à gauche en montant l'escalier

que la société [A] ne sera redevable que d'une somme qui ne saurait être supérieure à 75 988, 05€ toutes taxes comprises au titre des réparations locatives, dire et juger que l'indemnité d'occupation

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que gardecorps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

étage ainsi que la porte du placard situé sous l'escalier.

des conditions de la vente et, ainsi, sur le consentement donné par Madame [Z], - dire et juger que Monsieur et Madame [J] ont commis un dol au préjudice de Madame [Z], - dire et juger que Monsieur

Il reproche à l'appelante son attitude, depuis la séparation, consistant en une escalade de procédures judiciaires, impliquant Julie dans le seul but de l'atteindre personnellement, et relève qu'elle ne

3 du règlement de copropriété de l’immeuble, et représentant les 41/10.000èmes des parties communes générales de l’immeuble. 4) Un grand sous-sol aménagé avec water-closets auquel on accède par un escalier

recevable et bien fondée leur action, dire et juger que [V] [T] a manqué à son obligation de délivrance, dire et juger qu'en conséquence, [H] [L] et [D] [N] ont subi un préjudice de jouissance,

une convention d’occupation précaire, -DIRE ET JUGER que le Syndicat Principal ne pouvait délivrer congé à la société OPTM pour le 31 mars 2023, En conséquence, - JUGER que le congé délivré par le Syndicat

qu’elle est recevable en son appel en garantie, - juger la clause d’exclusion de solidarité invoquée par Monsieur [I] et la MAF inapplicable, En conséquence, - condamner in solidum Monsieur [X] exerçant

selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation concernant l'appartement [Adresse 4] (1er étage, escalier

DIRE ET JUGER que lesdites sommes porteront intérêts au taux légal à compter de l'exploit d'Huissier en date du 21 décembre 2015. CONDAMNER l'E.P.I.C.

Et statuant à nouveau, Juger les demandes de Mme [A] [R] recevables. A titre principal, Juger que M.

notifiées le 7 avril 2017 par monsieur [M] [R] et madame [C] [G] épouse [R] aux fins de voir la Cour infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu 3 Mars 2016; Statuant à nouveau : Dire et juger

derniers, quels qu'ils soient, sur les parties communes réservées à la jouissance privative du lot numéro 7, devra s'exercer de la manière la moins gênante et par voie de conséquence, au droit de l'escalier

Il convient dès lors de juger que M.

Jean Y... et Mme Véronique Y... de leurs demandes tendant à voir juger que M.