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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2023, 15 juillet 2023 et 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Mbenoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
9ème Chambre
DTA_2204964_20220711
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510339_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme C... A...
- 96h - Eloignement
DTA_2600206_20260109
9 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601099_20260220
20 février 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 14h00.
DTA_2602406_20260306
6 mars 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
DTA_2516818_20251023
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2519311_20251128
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2606357_20260511
11 mai 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Oum Likound, avocate de M. et Mme A....
DTA_2606358_20260507
7 mai 2026
Pôle 5 - Chambre 9
61626b8be62f7c490f224e5b
10 octobre 2013
Cet audit devait être terminé au 20 juillet 2006.
DTA_2514467_20250901
1 septembre 2025
le 30 juillet 2025, n’a pas été exécutée malgré plusieurs relances ; M.
DTA_2209100_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme D B, représentée par Me Tchiapke, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2415376_20250314
14 mars 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y
6253c9a8bd3db21cbdd88f2c
19 juillet 2006
DOSSIER N 06/00368 ARRÊT DU 19 JUILLET 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 06/00764 Prononcé publiquement le MERCREDI 19 JUILLET 2006, par la 3ème Chambre
DTA_2410309_20240731
31 juillet 2024
Cette autorité a établi, le 17 mars 2024, un visa valable du 29 juin 2024 au 28 juin 2025, sans toutefois le remettre à Mme A.
6253cc22bd3db21cbdd8f38f
6 mars 2012
légaux 156 avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Louis X... ... 69530 BRIGNAIS représentée par la SELARL DANA
soc
6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
2ème chambre
62da3e692eb797effb070458
20 juillet 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.
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