Y... et de son curateur qui, demandant la confirmation du jugement ayant accueilli leur demande, soutenaient d'une part que la Banque avait fait preuve d'une légèreté coupable en lui octroyant des prêts

A l'audience de procédure du 25 juin 2024, le tribunal a joint les instances nos2023F02112 et 2024F01279 et dit qu'elle se poursuivront sous le n°2023F02112.

En l'espèce, la lettre de licenciement du 9 août 2021, est rédigée dans les termes suivants : «Par courrier du 29 juin 2021, nous vous convoquions à un entretien préalable fixé au 6 juillet 2021

ARRET DU 03 FEVRIER 2014 ---===oOo===--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 24 JUILLET

pourvoi, que si une lettre de la banque les a informés du transfert des titres de la société au compte du gérant, elle n'a pas révélé aux intéressés que le gérant refusait de rapporter à la société lesdits

le 6 juillet suivant.

S.A.S ATELIERS VANDERSCHELDEN DANIEL(AVD) [Adresse 1] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Julien

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-22.034 contre l'arrêt rendu le 6 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal :

- signé par Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

35L7-V-B7G-CF55M Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 22/80523 APPELANTE Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Julien

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet M.

D, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Par un jugement n° 1708643 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 17 juillet 2017 de la ministre du travail.

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 5 juillet 2022, M.

entre le 12 juin et le 3 octobre 2012, d'un reçu pour solde de tout compte et d'une attestation Pôle-emploi conformes.

F..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010), que l'établissement public Aéroports de Paris (ADP), a consenti par acte sous seing privé du 25 juillet 1990 à la société

écartée à bon droit par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, ne saurait être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de la loi du 10 juillet