III - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24BX00608, Mme C D épouse B, représentée par Me Soulié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201327 du tribunal administratif

III - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24BX00608, Mme C D épouse B, représentée par Me Soulié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201327 du tribunal administratif

III - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24BX00608, Mme C D épouse B, représentée par Me Soulié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201327 du tribunal administratif

1976, 286 de la nomenclature annexée au décret n 82-756 du 1er septembre 1982 pris en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1976, de l'article 55-1 alinéa 2 du Code pénal et de l'article

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Dans son rapport d'expertise judiciaire du 15 juillet 2009, l'expert de l'APAVE constate que : - le coulisseau utilisé le jour de l'accident a fait l'objet d'une vérification le 2 juin 2003 sans révéler

2005 à la CRIFO qu'elle « manifestait son indignation après avoir vu la tombe, sans nom ni marquage (… Mme [Q]) ne s'est aucunement souciée de celle-ci (de la défunte) qu'elle ne voyait

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AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 25 Juin

que, après la licitation d'une parcelle de terre dépendant de l'indivision post-communautaire, le notaire déterminera la part devant revenir à chacun des anciens époux et calculera le montant de la soute

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Par courriers du 23 juin 2022, Madame [U] a indiqué à la société MAISONS HORIZON l'apparition des désordres suivants : - l'impossibilité d'installer le mitigeur avec alimentation au sol sur la baignoire

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Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1993 qui, pour violences volontaires envers un mineur de moins de 15 ans par un gardien de la paix, l'a

Jean, Yvon Z..., demeurant à Saint-Paul-de-Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Y..., gérante de

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: 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur Roger, Pierre, Louis A..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Souppes-sur-Loing a décidé de reprendre en régie la gestion des activités menées par l'association Souppes Base de Loisirs (SBL), dans ses