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1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60324337471da479661e9e02

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[E] [Q] demeurant [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8170d1fb03057d9a50ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par acte d'huissier en date du 26 juillet 2018, la société Sefia les a assigner en justice aux fins de solliciter leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 13'625,34 euros assortie des intérêts

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9ad5bbe450008b2cd41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [D] [N] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

tribunal d'instance de Valenciennes APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dd9c25a97f0381f4fe4

Appel

12 février 2015

12 février 2015

POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domicilée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c011445a086e2bcedbf7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AVENIR I.E N° SIRET : 844 333 245 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Arnaud

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c5161e6e0556734908b1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES SA ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART) ayant son siège

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118323_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 août 2021, le 28 avril 2022 et le 12 juillet 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bitton, doit être regardée comme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003479197

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

    Une ordonnance de modification partielle du contrôle judiciaire, rendue le 17 juin 1994, permit au requérant de se rendre en Tunisie de juillet à septembre 1994.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [F] [N] [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Franck THILL, substitué pr Me France LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d70

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [S] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb633cece1704f57475e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE SA Vilogia prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166ded788aac83189ea663

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu le recours formé par : SOCIETE PROVALAIR [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me LEVASSEUR Justine , avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

627f48d4551627057d32df9c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant son siège social 13, rue Raymonde Martin 13013 Marseille représentée et assistée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Georges Bantos, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89625

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09036 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007028734 rendue par Madame LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89918

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me DESQUESNES PUYRAVAU, avocat au barreau de CAEN INTIMES : LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE - C.I.A.M. -

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1a03029105dbedc060

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Suivant un protocole d'accord en date du 12 juillet 2018, la société Newcod a cédé les titres qu'elle détenait dans le capital de la société Ntico Technology à M. [S].

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9eb

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

* * * Aux termes d'un acte authentique du 7 juillet 1993, la SARL LE TUILOT représentée par son gérant M.

Source officielle

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