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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a811
14 février 2007
CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés
CHAMBRE 2 SECTION 1
60324337471da479661e9e02
15 mars 2018
[E] [Q] demeurant [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de [Localité
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50ff
28 avril 2022
Par acte d'huissier en date du 26 juillet 2018, la société Sefia les a assigner en justice aux fins de solliciter leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 13'625,34 euros assortie des intérêts
2ème Chambre civile
65a0e9ad5bbe450008b2cd41
11 janvier 2024
2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [D] [N] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd933b54538b6150dbb6f26
14 mai 2020
tribunal d'instance de Valenciennes APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dd9c25a97f0381f4fe4
12 février 2015
POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domicilée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
6708c011445a086e2bcedbf7
10 octobre 2024
AVENIR I.E N° SIRET : 844 333 245 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Arnaud
6162c5161e6e0556734908b1
14 novembre 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES SA ALLIANZ IARD (anciennement dénommée AGF IART) ayant son siège
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118323_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 août 2021, le 28 avril 2022 et le 12 juillet 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bitton, doit être regardée comme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003479197
2 mars 1999
    Une ordonnance de modification partielle du contrôle judiciaire, rendue le 17 juin 1994, permit au requérant de se rendre en Tunisie de juillet à septembre 1994.
69f44508cdc6046d472eb4a5
30 avril 2026
DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [F] [N] [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Franck THILL, substitué pr Me France LEVASSEUR
CHAMBRE 7 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d70
26 mars 2015
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [S] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR
CHAMBRE 8 SECTION 4
642fb633cece1704f57475e5
6 avril 2023
DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE SA Vilogia prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie Levasseur
Pôle 1 - Chambre 9
65166ded788aac83189ea663
5 septembre 2023
Vu le recours formé par : SOCIETE PROVALAIR [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me LEVASSEUR Justine , avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
Ayant son siège social 13, rue Raymonde Martin 13013 Marseille représentée et assistée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Georges Bantos, avocat au barreau
6253c9dbbd3db21cbdd89625
14 septembre 2007
, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09036 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007028734 rendue par Madame LEVASSEUR
6253c9e9bd3db21cbdd89918
9 octobre 2007
représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me DESQUESNES PUYRAVAU, avocat au barreau de CAEN INTIMES : LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE - C.I.A.M. -
64a8ff1a03029105dbedc060
6 juillet 2023
Suivant un protocole d'accord en date du 12 juillet 2018, la société Newcod a cédé les titres qu'elle détenait dans le capital de la société Ntico Technology à M. [S].
1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2013.
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
* * * Aux termes d'un acte authentique du 7 juillet 1993, la SARL LE TUILOT représentée par son gérant M.
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